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Le manque d’audace, fléau de la régulation

par Déniz BOZKURT 28 Décembre 2015, 20:12 Crises financières

Le manque d’audace, fléau de la régulation

En face de chaque crise financière, devrait naturellement se trouver une réponse d’un calibre proportionnellement équivalent à l’ampleur de la nuisance engendrée. Malheureusement, celle de 2007 bien qu’elle fût d’une intensité notoire encore inégalée n’a pas suffi à mettre en application cette approche pleine de bon sens. Cet épisode nous a offert la preuve de l’inébranlabilité des fondamentaux de la régulation « passive ». À savoir, l’obsessionnel attrait pour l’encadrement des effets d’une hypothétique, mais très certaine crise future et non la mise en oeuvre de moyens adéquats pour justement en éviter la survenance (et réduire à néant par la même occasion toute forme de compromission et d’accointance complice).

 

L’abîme appelle l’abîme

 

Cette crise a révélé certaines caractéristiques de la finance dérégulée dont on sait qu’elles ont été les principales vectrices du cataclysme. Les courroies de transmission des risques (shadow banking) avec notamment la titrisation qui permet de soustraire les opérations d’émissions de crédits aux exigences de provision prudentielle ; la capacité des banques à prendre des positions dépassant leurs fonds propres (leviérisation d’endettement) ; leurs prises de risques inconsidérés sur les marchés organisés à terme (leviérisation de marge) ; l’absence de chambres de compensation sur les marchés OTC ; toutes ces sources de nuisance potentielle menacent encore aujourd’hui l’équilibre du système financier et seule une stratégie de prohibition ex ante en lieu et place d’une intervention desespérée ex-post peut faire en sorte que l’histoire ne se répète ad vitam aeternam.

 

De plus, l’impasse indéfinie dans laquelle s’enlise les autorités de réglementation et de régulation prudentielles s’illustre aussi par leurs incapacités chroniques à mettre un terme à l’aléa moral dont jouissent les « G-Sifis » (Global systemically important financial institutions) grâce à la capture du bien commun qu’est l’épargne publique et qui leur permet d’être en mesure de contraindre objectivement la puissance publique à leur venir en aide1. Elles ne partent même plus du postulat qui consisterait à dire que les efforts consentis doivent être de nature à enrayer définitivement les dysfonctionnements passés.

 

La question de l’Union bancaire

 

En effet, une Union bancaire sans séparation stricte des activités bancaires, ne mettra pas fin à l’inconséquence des comportements bancaires pour plusieurs raisons. La mutualisation des risques prévue par le fond de résolution unique reste complètement dérisoire dans le cadre d’un déchainement systémique (55 milliards d’euros d’ici à 2025). La procédure de « bail-in » mettant à contribution les actionnaires et les créanciers de l’établissement (actions préférentielles et dettes subordonnées) ne suffira pas non plus à combler les passifs et le recours au « bail-out » sera inévitable, d’autant plus que les « Crédit Default Swap » peuvent désormais couvrir les pertes liées à un « bail-in » à 100%. Tout cela, en ouvrant la boîte de Pandore de la ponction des dépôts au-delà du seuil des créances sécurisées (mesure inique qui présuppose elle-même la question de la crédibilité des fonds de garantie des dépôts).

 

C’est donc en cantonnant la fission à son espace de prédilection et d’exercice immédiat grâce à la suppression de tout lien capitalistique et de contrepartie entre une entité exerçant des activités bancaires originelles et celle s’adonnant à des activités de marchés, que les mesures de l’Union bancaire auraient pu porter un coup fatal aux risques induits de cette situation de prédominance conglomérale.

 

Ainsi, nous sommes fatalement résolus à limiter les risques à la marge alors qu’il faudrait les éradiquer à la source, « too big to reform » ? Ce qu'il faut désormais c'est donc une régulation « active » dans la radicalité, c'est à dire dans sa capacité à s’attaquer ad capite ad calcem aux causes de l’instabilité financière.

 

 

1 Entre 2008-12, ces aides garanties d’Etat compris ont représentées 13% du PIB de l’UE de 2012

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