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Pour une indépendance financière, renationalisons la dette publique

par Déniz BOZKURT 9 Mai 2016, 17:37 Dette publique

Pour une indépendance financière, renationalisons la dette publique

De plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer l’exposition des États face aux créanciers internationaux. La dette publique, qui est en réalité le « transfert intergénérationnelle de la dette sociale », est perçue comme un outil d’ingérence de la finance internationale dans le pacte social sur lequel repose l’unité de notre communauté politique. La nécessite d’assurer le service de la dette est un argument qui revient bien trop souvent pour justifier la régression inacceptable de nos standards sociaux. Optons pour la renationalisation de la dette publique afin de nous prémunir contre la normalisation par le fouet de nos finances publiques. 

 

Le circuit de financement étatique 

 

Il existe deux moyens de financer la dette publique : l’émission obligataire et la monétisation directe. La France assure son besoin global de financement uniquement à l’aide du premier. Celui-ci prend forme lors des opérations d’adjudications de l’Agence France Trésor (AFT). Ce sont les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) composés de 18 banques accréditées qui se chargent de placer les titres au meilleur taux sur les marchés. 

 

En 2014, ce besoin a atteint 182,2 milliards d’euros comprenant notamment le « roulement » du stock de dette moyen et long terme arrivé à maturité pour un montant de 103,8 milliards d’euros ainsi que le flux de dette représenté par le déficit public pour un montant de 75 milliards d’euros : 

Source : Agence France Trésor (AFT)

Source : Agence France Trésor (AFT)

À la fin du quatrième trimestre 2015, la France affichait selon l’INSEE un encours de dette publique négociable de 1 760 milliards d’euros détenu à 61,9% par des non résidents. Ce qui place d’ailleurs la France au premier rang des pays dont l’internalisation de la dette est la plus forte. Ce chiffre serait d’environ 30% si on considérait la détention intra zone comme domestique.

 

Le mouvement d’intégration financière initié avant la crise pour répondre à des besoins de diversification des portefeuilles ainsi que les déséquilibres courants mondiaux peuvent être considérés comme des facteurs explicatifs de cette propension croissante à l’externalisation.

 

Une exposition risquée

 

La France connaît un double déficit : public et commercial. Cette situation dégradée est un terreau favorable à la matérialisation d’une crise de la balance des paiements. Dans de telles conditions, l’assèchement de la demande de titres par les investisseurs non résidents risquerait de provoquer un phénomène de sudden stop (arrêt brutal de l’afflux de capitaux). Par ailleurs, il faut ici souligner notre incapacité objective à évaluer correctement cette menace. Des prédispositions légales installent une opacité sur l’identité précise des détenteurs finaux. Ainsi, peuvent être considérés comme étant des détenteurs non résidents des français qui détiennent des portefeuilles d’obligations dans des paradis fiscaux. 

 

En témoigne la réponse cinglante du Ministère de l’économie : « Les textes actuellement en vigueur n’autorisent les conservateurs d’instruments financiers (…) à communiquer aux émetteurs la liste de leurs détenteurs finaux qu’aux seuls émetteurs d’actions, de bons de souscription d’action ou d’instruments de taux donnant immédiatement ou à terme accès au capital. Par conséquent, l’AFT ne peut pas identifier précisément les détenteurs ». Il faudrait au contraire contraindre la société Euroclear qui est le « dépositaire central des titres français » à informer l’État de l’identité de ses créanciers. L’asymétrie informationnelle induite entrave sérieusement toutes décisions politiques.

  

L’assouplissement quantitatif mis en place par la BCE et l’aversion grandissante des investisseurs institutionnels pour les titres souverains des pays d’Europe du sud ont conduit à la baisse tendancielle des taux d’emprunts français (taux OAT à 10 ans 0,5071 %). La France emprunte donc aujourd’hui à des taux réels négatifs uniquement pour des raisons conjoncturelles. Il paraît clair que nous ne pouvons pas compter sur la pérennité d’une telle situation qui ne repose pas sur de solides fondamentaux. Il faut prendre au sérieux le risque d’explosion du spread français à moyen terme.

 

La mobilisation de l’épargne nationale 

 

Selon une note de Natixis, les établissements bancaires français détenaient en Juin 2015, 234 milliards d’euros de titres de dettes nationales : 

Source : Natixis

Source : Natixis

Sachant que leur total de bilan s'élevait sur la même période selon la Banque de France à 4 882 milliards d'euros , cela nous donne un taux de détention de 4,8 %. L'instauration par voie réglementaire d'un seuil de détention minimum d'effets publics fixé à 25 % obligerait donc les banques nationales à en détenir à terme 1 220 milliards.

Cela dégagerait donc un potentiel de financement de 848,1 milliards d'euros que l'on pourrait très bien étaler sur 4 ans. Ainsi, les banques nationales subviendraient à hauteur de 50 à 60 % du besoin global de financement de l'État sur les quatre prochaines années afin d'atteindre à terme une détention de la dette publique négociable par les résidents de près de 70 %.

Le taux d'épargne français (15,1 %) semble en tout les cas le permettre sans effet d'éviction. Réorientons donc en priorité l'épargne française pour garantir notre indépendance financière. Cela peut aussi se faire à travers une réouverture progressive des comptes de particuliers directement au guichet du Trésor pour développer un financement désintermédié afin de limiter les liens dépréciatifs entre les banques et le souverain. Tout en réhabilitant une dose de monétisation hors du carcan du Système Européen de Banques Centrales (SEBC), s'il le faut.

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